Assurant

Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Web du Assurant® Vie du Canada, ou toute application mobile qui y est associée. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Le fait de continuer à utiliser ce Site constituera, de votre part, une acceptation des Conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées par Nous à tout moment et sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement cette page pour des mises à jour. 

En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être liés par les Conditions d’utilisation du site Web du Assurant® Vie du Canada (le « Site ») sans limitation ni qualification. Les produits ou services sur le Site sont offerts par American Memorial Life Insurance Company (AMLIC) situé au 440 Mount Rushmore Road, Rapid City, SD 57701 (NAIC# 67989; autorisée dans l’état de Washington et tous les états des États-Unis, sauf dans l’état de New York) et Assurant Vie du Canada (AVC) située au 5000 Yonge Street, Suite 2000 Toronto, ON Canada, autorisée à émettre des produits d’assurance vie et de rente dans toutes les provinces canadiennes, et toutes leurs succursales, filiales et agents (collectivement « Nous » ou « Notre »). Ces sociétés sont exploitées sous la marque de commerce « Assurant ».

Utilisation permise

Tout le contenu de ce Site est uniquement rendu disponible à votre organisation avec l’objectif d’offrir des funérailles financées par une assurance ou une rente ou autres produits et services que Nous offrons. L’utilisation de ce Site par une entreprise concurrente est interdite.  

Sauf lorsqu’expressément réglementé par la loi, vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable: (i) lier électroniquement notre Site à un autre, (ii) publier, transmettre, copier, modifier, créer des travaux dérivés, distribuer, vendre ou republier quoi que ce soit que vous obtenez ou téléchargez depuis le Site, (iii) procéder à l’extraction systématiques de données ou tout autre contenu à partir du Site, (iv) céder ou transférer des droits octroyés par ces Conditions d’utilisation, ou (v) accéder ou tenter d’accéder au Site par par l’entremise de de tout moyen automatisé (comprenant l’utilisation de scripts, robots d’indexation ou technologies similaires).

Nos produits et services

Les informations et le matériel fournis sur le Site sont offerts à titre informatif uniquement et pourraient ne pas décrire toutes les conditions, dispositions et exceptions applicables aux produits et services offerts sur ce Site. Toute couverture est assujettie aux conditions générales des polices d’assurance ou de rente ou de tout autre produits et services que Nous offrons. Les couvertures et conditions générales des polices d’assurance ou de rente ou tout autre produits et services que Nous offrons pourraient varier selon les états, provinces ou pays, vos circonstances individuels et toute limite de couverture minimale exigée dans votre état, province ou pays. Les produits et services offerts sur ce Site sont uniquement offerts dans la juridiction où ils ont été autorisés de façon adéquate.

Votre demande afin de faire l’achat d’un produit ou service constitue une offre de votre part et sera assujettie aux conditions générales du produit ou service que Nous acceptons ou rejetons. Après avoir effectué votre demande par l’entremise du Site afin de faire l’achat d’un produit ou d’un service, en présumant que le produit ou service est disponible et que votre demande est acceptée, vous recevrez une confirmation de votre achat.

Vous devez veillez à ce que les détails que vous Nous transférez en utilisant ce Site soient exacts et que des fonds suffisants sont disponibles pour couvrir le coût du produit ou service. Dans l’éventualité où vous demandez un renouvellement automatique, la carte de crédit ou de débit que vous utilisez doit vous appartenir, ou vous affirmez, en concluant toute transaction , que le titulaire du compte vous a octroyé le pouvoir d’utiliser sa carte de crédit ou de débit. 

Sites tiers

Nous pourrions fournir des liens vers d’autres sites Web qui sont hors de notre contrôle et que Nous n’entretenons pas. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Quand vous activez ces liens, vous quittez notre Site. Nos ne cautionnons pas ni n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de sites Web tiers, ou quant à la disponibilité de ces sites Web, et Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou tout dommage que vous pourriez encourir en utilisant ces sites Web. Si vous décidez d’accéder aux sites Web, vous le faites à vos propres risques. Nous ne vérifions ni donnons de garantie ni ne faisons de déclarations quant au contenu, à la fiabilité, aux opinions exprimées, aux garanties, aux produits et services, au respect en matière de propriété intellectuelle ou aux liens de ces sites tiers. Vous devriez lire les Conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tous les sites Web tiers.

Certains produits ou services peuvent être rendus disponibles sur le Site de tiers qui ne sont pas affiliés à Nous. Vous convenez que si vous utilisez ou installez un produit ou un service fourni par un tiers, vous vous adresserez à ce tiers concernant toute réparation, si ce produit ou service vous cause du tord ou des dommages. Nous n’endossons aucune responsabilité concernant tout produit ou service utilisé ou téléchargé qui provient d’une autre source que Nous. De plus, vous convenez que vous téléchargez, utilisez ou accédez à des produits et services de tiers à vos propres risques.

Disponibilité du Site

Même si Nous avons préparé ce Site avec soin et avons déployé des mesures raisonnables afin d’y inclure des informations fiables et actuelles, certains problèmes techniques peuvent être hors de notre contrôle et Nous ne garantissons pas que votre votre accès sera exempt d’interruptions ou d’erreurs sur le Site, que les défaillances seront réparées, ou que le Site ou le serveur rendant le Site disponible seront exempts de virus ou de bogues. L’accès peut être suspendu ou restreint à l’occasion afin de permettre des réparations, l’entretien ou la mise en place de nouveaux services. Vous convenez que Nous pourrions (de façon permanente ou temporaire) cesser de vous offrir le Site (ou des éléments du Site) en tout temps en raison d’une violation des Conditions d’utilisation, ou à notre discrétion, sans préavis. Vous reconnaissez que Nous pourrions, en tout temps et à notre seule discrétion, modifier les exigences (type d’accès Internet, matériel informatique, logiciel) afin de pouvoir utiliser le Site, et tous les produits et services offerts sur le Site.

Droits d’auteur et marques de commerce

Sauf indication contraire, tout matériel sur le Site, comprenant sans limitation les logos, noms, droits d’auteur et marques de commerce sur le Site, appartiennent à Assurant inc. et les images sont utilisées avec la permission du propriétaire du droit d’auteur. Veuillez prendre note que Nous pourrions ne pas détenir un droit d’auteur ou une marque de commerce pour du matériel présenté sur un site tiers référencé par notre Site. Vous devez toujours obtenir la permission aux propriétaires d’un site Web avant de copier tout matériel qui leur appartient.

Sauf lorsque convenu autrement par écrit, rien sur le Site ne sera jugé conférer à toute personne l’autorisation ou le droit d’utiliser les images, logos, noms, droits d’auteur, ou marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle, et qu’une telle utilisation constituera une violation des droits du titulaire.

Vie privée et mots de passe

Nous respectons et protégeons la confidentialité de vos renseignements. En utilisant le Site, vous convenez que tout renseignement que Nous recueillons quand vous utilisez le Site, comprenant les fichiers témoins, sera traité conformément à notre politique de confidentialité en ligne (voir le lien en bas de page). Nous pourrions modifier cette politique de confidentialité de temps à autre, sans préavis.

Les activités étrangères d’Assurant inc., ou celles des sociétés d’Assurant qui sont domiciliées et exploitées hors des États-Unis peuvent être assujetties à des exigences différentes en matière de confidentialité. Vous devriez vous référer à la politique de confidentialité de cette société lorsque vous visitez son site Web ou le site Web de ses activités étrangères.

Certaines portions du Site peuvent être protégées et nécessiter un code d’utilisateur (« identifiant ») ainsi qu’un mot de passe pour y accéder. L’accès ou l’utilisation de portions de ce Site sans autorisation sont interdits. Pour obtenir l’accès à certains services en ligne, vous avez l’opportunité de vous enregistrer auprès de Nous. Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur pour empêcher qu’une personne puisse accéder à votre compte sans autorisation. Vous acceptez la responsabilité des activités qui sont effectuées par l’intermédiaire de votre compte et vous devriez prendre toutes les mesures nécessaires afin que votre mot de passe demeure confidentiel. Vous convenez de Nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est utilisé d’une façon non autorisée. Pour votre protection, si Nous croyons qu’un accès non autorisé pourrait se produire ou s’est produit, Nous pourrions vous retirer cet accès sans préavis. Vous convenez également que Nous avons la permission d’agir selon toutes instructions reçues en utilisant votre identifiant et votre mot de passe et de considérer que ces instructions sont autorisées par vous.

Vous ne devez pas utiliser ce Site d’une façon qui cause ou qui risque de causer une interruption d’accès, ou qui diminue l’accès d’une quelconque façon, et reconnaissez que vous êtes responsable de toute communication électronique envoyée depuis votre ordinateur.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous convenez de défendre, de tenir indemne et de Nous indemniser, Nous, Nos filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toutes réclamations, actions, procès ou poursuites, comme toutes pertes, responsabilités, tout dommages, ou coûts et dépenses de toute nature (incluant frais et dépenses d’avocats) découlant ou résultant de votre utilisation du Site, de tout site tiers ou d’une violation de ces Conditions d’utilisation.

Avis de non-responsabilité

Même si Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de veiller à ce que les renseignements contenus sur ce Site soient actuels, fiables et complets à la date de leur publication et faisons de notre mieux afin de corriger toute erreur ou omission dès que possible, les informations, les produits, les services, les contenus, ou autre matériel disponible sur le Site, accessible depuis le Site, ou sur un site tiers, sont offerts « tel quel » sans garanties ou déclarations quelconques. Cela signifie que Nous déclinons expressément toutes garanties, expresses ou implicites, comprenant sans limitation des garanties de titres et de non-violation, ainsi que des garanties de qualité marchande et de convenance à des fins particulières. Dans toute la mesure permise par la loi, Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant toutes pertes ou tout dommages, directs ou indirects, prévisible ou non, y compris les dommages spéciaux ou exemplaires directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ou de toutes les informations contenues dans celui-ci. Les utilisateurs doivent être conscients qu’ils utilisent le Site et son contenu à leurs propres risques. Si vous habitez dans un état, une province ou un pays qui ne permet pas l’exclusion de garanties implicites, l’exclusion ci-dessous ou une portion de celle-ci pourrait ne pas s’appliquer à vous.

Le contenu et les informations offerts par des tiers sont publiés sur le Site tels qu’ils Nous ont été fournis et Nous déclinons toute responsabilité quant à leur fiabilité et à leur caractère actuel. Vous devez prendre les mesures appropriées afin de vérifier ces informations avant de prendre une décision.

Limitation de responsabilité

L’accès au Site et son utilisation sont à vos propres risques. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de pertes, dommages, blessures, ni pour toutes sortes de dommages spéciaux, qu’ils soient indirects, consécutifs, exemplaires ou punitifs, que ces actions soient ou non fondées sur un délit, un contrat, de la négligence, une responsabilité objective, ou une autre loi, même si Nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Nous ne pourrons être tenus responsables pour tout site tiers, matériel disponible sur un site tiers ou l’incapacité à utiliser tout site tiers, et tout défaut, omission, erreur, interruption, délais, virus informatique, ou toute altération ou tout accès à vos transmissions ou à vos données personnelles.
Si vous habitez dans un état, une province ou un pays qui ne permet pas la limitation de responsabilité pour certains dommages, la limitation de responsabilité pourrait ne pas s’appliquer à vous. Cependant, vous convenez dans tous les cas que notre entière responsabilité concernant des dommages, pertes, blessures ou réclamations de toutes sortes ou de toute nature sera limitée au montant que vous avez payé afin d’accéder au Site.

Surveillance des appels téléphoniques et du courrier électronique  

Les échanges téléphoniques et la correspondance par courrier électronique que vous avez avec Nous peuvent être sauvegardés pour de la formation, des raisons administratives ou de sécurité et autrement permis par la loi. En utilisant ces méthodes de communication, vous consentez à ces activités.

Courrier électronique et protection des données

Veuillez prendre note qu’il n’y a aucune garantie qu’un courriel envoyé à ce Site sera reçu par Nous ou que le message demeurera confidentiel pendant sa transmission. Votre adresse courriel et le contenu de votre courriel peuvent être communiqués ou divulgués à des tiers qui sont nécessaires afin de traiter le contenu de ce courriel et autrement permis par la loi. Nous pourrions conserver le contenu du formulaire ou du courriel, l’adresse courriel et notre réponse. Cela Nous permet de retenir et de conserver un historique de Nos échanges et de fournir le produit, le service ou les informations que vous avez demandés.

Vie privée des enfants en ligne

Nous ne recueillons pas volontairement les renseignements personnels de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser ce Site.

Dissociabilité

Si un tribunal, ayant l’autorité de prendre une décision concernant une question relative à cette entente, statue que toute clause de ces Conditions d’utilisation est invalide, cette clause sera alors supprimée des Conditions d’utilisation sans affecter le reste des Conditions d’utilisation. Les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation continueront d’être valides et applicables.

Juridiction et applicabilité

En ce qui concerne AMLIC, ces Conditions d’utilisation et votre relation avec Nous seront régis par les lois de l’état du Delaware sans égard pour ses dispositions en matière de conflits des lois. Vous, comme Nous, acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du Tribunal fédéral des États-Unis et des cours fédérales situées dans le comté de Cobb, en Géorgie, pour résoudre toute question légale en rapport avec ces Conditions d’utilisation. Néanmoins, vous convenez que Nous serons autorisés à appliquer des recours juridiques (ou un type d’assistance légale d’urgence équivalent) dans toute juridiction.

En ce qui concerne AVC, ces Conditions d’utilisation et votre relation avec Nous seront régis par les lois de la province de l’Ontario sans égard pour ses dispositions en matière de conflits des lois. Vous, comme Nous, acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux provinciaux et fédéraux de l’Ontario, selon ce qui s’applique, pour résoudre toute question légale en rapport avec ces Conditions d’utilisation. Néanmoins, vous convenez que Nous serons autorisés à appliquer des recours juridiques (ou un type d’assistance légale d’urgence équivalent) dans toute juridiction.

Vous convenez que si Nous n’exerçons ou n’appliquons pas tout droit légal ou recours qui est contenu dans ces Conditions d’utilisation (ou dont nous pouvons profiter en vertu d’une loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle de nos droits et que ces droits ou recours seront toujours à notre disposition.

Entente intégrale

Ces Conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale en ce qui concerne les sujets mentionnés ci-dessus.

Nous contacter
Notre équipe d’experts est là pour vous aider.

Alléger les charges inutiles pour votre famille pour l’avenir. Appelez-nous dès aujourd’hui et nous discuterons ensemble des solutions d’assurance en matière d’arrangements funéraires et de dépenses finales. 

 

Centre d’assistance

Effectuer une recherche dans la foire aux questions de notre Centre d’assistance

Formulaire de contact

Soumettre votre message à votre représentant dévoué.

Appelez-nous directement

Appelez le numéro sans frais 888.977.3752 pour parler au service à la clientèle.