Assurant

Vie Privée

Politique de confidentialité d’Assurant Vie du Canada

Engagement envers la protection de votre vie privée

Chez Assurant Vie du Canada nous sommes déterminés à offrir un service à la clientèle hors pair. Nous faisons de notre mieux afin de vous traiter de façon équitable et respectueuse.

Protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels est la pierre angulaire de notre relation avec vous et de votre confiance envers nous. Votre confiance est notre bien le plus important.

Cette politique de confidentialité vous informe de nos pratiques qui permettent de protéger votre vie privée et gardent de vos renseignements personnels en sûreté.

Le terme « renseignements personnels » signifie des détails particuliers vous concernant que vous nous fournissez ou que nous obtenons par l’entremise de produits et services que vous utilisez.

Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Le cas échéant, nous publierons une politique révisée sur notre site Web.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Avant de recueillir vos renseignements personnels, nous vous expliquerons comment nous avons l’intention de les utiliser et nous demanderons votre consentement pour ce faire. Nous limiterons les renseignements que nous recueillons à ceux dont nous avons besoin à ces fins. Nous obtiendrons votre consentement si nous désirons utiliser vos renseignements à d’autres fins et avant de recueillir des renseignements auprès de tierces parties.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement nous permettant d’utiliser vos renseignements. Le cas échéant, nous respecterons et enregistrerons vos choix. Nous vous aviserons si votre choix a une incidence sur notre capacité à vous servir comme client.

Nous vous demandons vos renseignements personnels afin d’établir votre dossier client et afin de vous servir.

Renseignements que nous pouvons recueillir et comment nous les obtenons

  1. Par vous (ou fournis en votre nom), sur des formulaires de propositions ou autres formulaires que vous nous soumettez, nous pouvons recueillir, par exemple, votre nom, votre adresse, votre âge, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de téléphone et vos renseignements d’emplois.
  2. Par vos transactions avec notre entreprise ou toutes autres parties non affiliées, nous pouvons recueillir, par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, utilisation de votre carte de crédit, votre protection d’assurance, l’historique de vos transactions et l’historique de vos réclamations.
  3. De prestataires de soins de santé, comme les médecins ou les hôpitaux, nous pouvons recueillir des renseignements sur votre condition de santé passée ou actuelle. Des données à propos de votre santé seront recueillies uniquement si nous avons besoin de déterminer si vous êtes éligible pour une couverture, pour traiter des réclamations, prévenir de la fraude, comme vous nous l’avez autorisé ou comme il pourrait être permis ou exigé par la loi.
  4. Veuillez prendre note que nous recueillons des données sur la santé uniquement dans le but d’administrer un produit ou service en lien avec la santé, comme une assurance vie ou une assurance invalidité, pour laquelle vous avez soumis une demande.
  5. Par vous, quand vous souscrivez à un produit, demandez un service ou soumettez une réclamation sur un de nos sites Web, nous pouvons recueillir, par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de contrat, l’émetteur de votre carte de crédit, votre numéro de compte, votre numéro personnel d’identification, votre adresse courriel, votre contrat de service et les renseignements liés à votre réclamation.
  6. Par vos visites sur nos sites Web, nous pouvons recueillir votre numéro de session et votre identifiant.

En examinant la mention légale, les conditions d’utilisation, la convention d’utilisation du site, ou tout autre lien similaire apparaissant sur un de nos sites Web, vous pouvez en apprendre davantage sur les « témoins » (en anglais « Cookies ») que nous utilisons et tout renseignement additionnel que nous pouvons recueillir sur ces sites Web.

Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos enseignements à une tierce partie, avec votre consentement, à des fins qui seront indiquées à l’avance. De plus, nous pouvons communiquer vos renseignements dans les situations suivantes :

  1. Lorsque la loi l’exige ou le permet – Nous pouvons divulguer des renseignements personnels afin de nous aider à recouvrer une dette que vous puissiez avoir envers nous, ou parce que nous sommes dans l’obligation de transmettre ces renseignements pour répondre à une ordonnance d’un tribunal ou à une citation à comparaître, ou dans le cadre d’une enquête juridique.
  2. Transfert d’une entreprise – Si nous envisageons de vendre, ou vendons des portions de notre entreprise, nous pourrions divulguer des renseignements personnels à des tiers qui sont impliqués dans la vente potentielle.
  3. Pour des services de marketing – Nous pourrions communiquer des renseignements avec des personnes ou organisations qui effectuent des services de marketing pour nous et avec qui nous avons des ententes conjointes de marketing.
  4. À des fins de service à la clientèle – Nous communiquons des renseignements limités lorsque requis par nos fournisseurs, partenaires, filiales et agents qui vous fournissent des biens et services en notre nom, ou qui offrent des services de soutien en notre nom.

Tous nos fournisseurs, partenaires, filiales et agents, dans le cadre de leurs ententes avec nous, sont tenus de se conformer à nos normes en matière de confidentialité et de maintenir votre confidentialité en accord avec cette politique et ne peuvent utiliser vos renseignements à une fin non autorisée.

Nous sommes en droit de vérifier ces fournisseurs, partenaires, filiales et agents pour évaluer leur conformité.
Certains de ces fournisseurs, partenaires, filiales et agents sont situés à l’extérieur du Canada et sont assujettis à des exigences légales dans leur juridiction, notamment les obligations légales de communiquer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans ces pays.

Protection de vos renseignements personnels

Nous limitons l’accès à vos renseignements aux employés autorisés et aux employés autorisés de nos compagnies et de nos prestataires de services qui ont une raison légitime d’accéder à ces informations en lien avec des produits et services pour lesquels vous avez fait une demande ou qui sont détenus par nous.

Nous maintenons des mesures de protection matérielles, électroniques et procédurales.

Nous offrons de la formation et des programmes d’éducation pour afin d’enseigner aux employés la signification et les exigences de nos normes strictes en matière de sécurité et de confidentialité des données.

Tous nos fournisseurs et fournisseurs de services, dans le cadre de leurs ententes avec nous, sont tenus de maintenir la confidentialité et ne peuvent utiliser vos renseignements à une fin non autorisée.

Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires pour les fins qui vous ont été expliquées, et suivant les périodes applicables de rétention des dossiers de notre entreprise, nous avons des procédures afin de détruire ou d’effacer vos renseignements personnels, ou pour les convertir à un format anonyme.

Nous pourrions traiter et entreposer vos renseignements dans un pays étranger; par conséquent, vos renseignements pourraient être assujettis aux lois de ce pays.

Communications électroniques et utilisation du site Web

Nous contacter par  courrier électronique ou par l’entremise de notre site Web

Nous reconnaissons qu’un courrier électronique non chiffré n’est pas sécuritaire. Un message électronique pourrait être accessible et consulté par d’autres sans que vous en ayez connaissance et sans votre consentement pendant sa transmission.  Nous vous recommandons fortement de ne pas inclure des informations sensibles ou confidentielles dans un courrier électronique.

Veuillez nous contacter afin de connaître vos options pour communiquer avec nous de façon sécuritaire.

Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité appropriées quant à la sensibilité des renseignements que vous nous fournissez ou auxquels vous accédez par l’entremise de nos sites Web. Cependant, puisqu’il est impossible de garantir que la transmission de données par Internet est sécuritaire, nous transmettre des renseignements personnels ou y accéder est à vos propres risques et nous ne garantissons pas la sécurité des renseignements transmis de cette façon.

Témoins

Des témoins persistants pourraient être utilisés sur nos sites Web. Les témoins sont des fragments de renseignements ou de données qui sont envoyés à votre navigateur depuis un serveur et qui sont entreposés sur le disque dur de votre ordinateur à des fins de tenue de registre, ou pour la personnalisation de certains aspects de votre visite sur notre site Web.

 Les renseignements recueillis par ces témoins sont généralement utilisés d’une façon globale.
 Si vous préférez ne pas accepter les témoins, l’onglet d’aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs Web vous indiquera comment éviter que votre navigateur accepte de nouveaux témoins, comment figurer votre navigateur afin qu’il vous avise lorsqu’il en reçoit un nouveau, ou comment désactiver complètement les témoins.

Cependant, désactiver les témoins pourrait amener certaines parties de notre site Web à ne pas fonctionner correctement, ou vous empêcher de profiter pleinement de certains éléments de notre site Web.

Liens vers d’autres sites Web

Nos sites Web contiennent des liens vers d’autres sites qui pourraient avoir des pratiques différentes en ce qui concerne l’utilisation des renseignements en ligne. Nous n’endossons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité, de contenu et de sécurité de ces sites Web. Si vous utilisez ces liens, nous vous encourageons à en apprendre davantage au sujet des pratiques en matière de confidentialité et de sécurité de ces sites Web.

Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels

Si vous voulez accéder à vos renseignements personnels, vous n’avez qu’à envoyer une demande écrite à l’adresse de l’Agent de protection de la vie privée apparaissant à la fin de cette politique de confidentialité. Si nécessaire, nous vous aiderons à effectuer cette demande. Nous vous aviserons si un coût minimum est requis afin de retrouver et récupérer vos renseignements personnels. Nous répondrons à votre demande écrite dans les 30 jours.

Nous ne serons pas en mesure de vous fournir des renseignements à partir de nos registres si ceux-ci contiennent des références à d’autres personnes, sont assujettis à un privilège juridique, contiennent des renseignements confidentiels appartenant à Assurant Vie du Canada ou ne peuvent être divulgués pour toutes autres raisons légales.

Si vous avez des questions concernant les décisions qui ont été prises à votre sujet, nous vous indiquerons les raisons de ces décisions. Si nous avons fait appel à des renseignements provenant de tierces parties afin de prendre cette décision, nous vous fournirons le nom et l’adresse de la tierce partie.

Gardez vos renseignements personnels à jour

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour que vos renseignements soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de tout changement en ce qui concerne vos renseignements personnels, comme un changement de nom, d’adresse ou de numéro de téléphone. Si vous constatez des erreurs concernant vos renseignements, faites-nous-en part et nous procéderons à la mise à jour de votre dossier si nécessaire. Pour des renseignements qui demeurent en litige, nous indiquerons le litige dans votre dossier.

Nous contacter – traitement de vos demandes

Nous nous engageons à répondre promptement, de façon équitable et respectueuse à votre demande concernant confidentialité.

Étape 1 : Questions, plaintes et mise à jour de vos renseignements

Si vous avez une question ou une plainte à formuler concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou cette politique de confidentialité, ou si vous voulez mettre à jour votre nom, adresse, carte de crédit, numéro de téléphone, ou tout autre renseignement lié à votre compte, veuillez contacter un de nos représentants du service à la clientèle :

Assurant Vie du Canada
Département des réclamations et du service à la clientèle
1145 Nicholson Road, Unit #2
Newmarket, ON
L3Y 7V1

1-888-977-3752 (Anglais & Français)

Si nous n’a avons pas résolu à votre satisfaction une plainte que vous avez formulée au sujet de la confidentialité à l’étape 1, vous pouvez porter cette situation à l’attention de notre Agent de protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous à l’étape 2.

Étape 2 : Plaintes et accès à vos renseignements

Si une plainte formulée n’a pas été résolue à votre satisfaction à l’étape 1, ou si vous voulez demander l’accès à vos renseignements, veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée par écrit.
Dans votre demande écrite, veuillez fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de compte, ainsi que tout autre détail par rapport à votre plainte ou à votre demande d’accès qui pourrait nous être utile pour comprendre la situation.

 Notre Agent de protection de la vie privée peut être contacté à :

Solutions Assurant
5000 Yonge Street, Suite 2000
Toronto, ON
M2N 7E9

Attention : Agent de protection de la vie privée

Étape 3 : Ressources supplémentaires

Si votre plainte ou votre requête pour accéder à vos renseignements n’est toujours pas résolue après avoir contacté notre Agent de protection de la vie privée, vous pouvez choisir de contacter l’une des ressources externes suivantes :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

30 rue Victoria
Gatineau, Québec
K1A 1H3

Requêtes : 1-800-282-1376
www.priv.gc.ca

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Notre équipe d’experts est là pour vous aider.

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